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Responsable de traitement

[À COMPLÉTER : dénomination, siège social, e-mail de contact]

Données collectées

Via le formulaire de commande : prénom, nom, adresse e-mail, numéro de téléphone, activité envisagée, situation actuelle.
Pour la réalisation du dossier : informations d'état civil, adresse, justificatifs nécessaires à la déclaration de début d'activité, transmis après la commande.
Données de navigation : données collectées par le pixel Meta (voir ci-dessous).

Finalités et bases légales

Exécution de la prestation de création d'auto-entreprise — base légale : exécution du contrat.
Réponse aux demandes de contact — base légale : intérêt légitime.
Mesure d'audience et publicité (pixel Meta) — base légale : consentement.
Obligations comptables et légales — base légale : obligation légale.

Destinataires

Les données sont destinées au Prestataire et à ses sous-traitants techniques : service d'acheminement des formulaires (Web3Forms), hébergeur du site, prestataire de paiement. Les informations nécessaires à la formalité sont transmises au guichet des formalités des entreprises et aux organismes compétents.

Durée de conservation

Données de prospection : [À COMPLÉTER — usuellement 3 ans à compter du dernier contact]. Données liées à un dossier réalisé : durée nécessaire à l'exécution de la prestation puis durée légale de conservation applicable. Données de facturation : 10 ans.

Cookies et traceurs

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Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données. Vous pouvez les exercer à l'adresse contact@fondation-entrepreneur.fr. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).

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